Allocations sociales des Marocains des Pays-Bas Amsterdam refait les comptes avec les immigrés

A partir du 1er janvier 2014, le gouvernement néerlandais va pénaliser tous ceux qui n’auront pas indiqué, dans leur déclaration de revenu et de patrimoine, les biens qu’ils possèdent au Maroc. Une mesure draconienne pour faire face à la crise.

Si le gouvernement néerlandais va jusqu’au bout de ses décisions, les Marocains immigrés aux Pays-Bas devraient, selon la loi, rembourser une partie des allocations sociales perçues de 2001 à 2014. La raison derrière une telle mesure ?  L’acquisition durant cette période, d’un patrimoine supérieur à 21 000 euros, au Maroc. C’est là une loi qui vient contrecarrer une autre convention signée entre Rabat et Amsterdam le 12 août 1977. Selon ledit texte,  les Pays-Bas et le Maroc, en vertu d’un accord fiscal global font éviter notamment la double imposition sur les ressortissants marocains vivant entre les Pays-Bas et le Maroc. Pourtant, les Marocains résidents sur le sol néerlandais sont obligés de remplir un formulaire annexe pour déclarer leur patrimoine en dehors des Pays-Bas. Il se trouve, selon les pratiques courantes, que le s Marocains n’ont presque jamais rempli ce formulaire. Ce n’était pas là une chose obligatoire. Mais là, tout change. Désormais, les règles sont différentes. Tout le monde est logé à la même enseigne et doit déclarer tout son patrimoine dans et en dehors de la Hollande.

Mesures draconiennes

Qu’est-ce que cela veut-il dire de façon concrète ? C’est simple. Toute personne qui a acheté un bien au Maroc, une maison, un local, un lopin de terre d’un montant supérieure à 21 000 euros au Maroc, ou 42 000 euros, pour une famille, est obligé de le déclarer aux Pays-Bas. La nouveauté consiste dans le fait que désormais avec ces nouvelles déclarations, les  impôts et les allocations sociales des immigrés marocains seront calculées en prenant compte de ce patrimoine acquis au Maroc.  Pour rendre cette mesure efficace, le gouvernement néerlandais a mâtiné ses lois de sanctions en cas d’infractions. En effet, toute personne qui fraude et qui est découverte par les services fiscaux devra payer une amende de 300% sur la période remontant à 2001.

Ces nouvelles mesures impliquent plus de contrôle et une surveillance accrue sur tout le patrimoine des Marocains résidents sur le sol hollandais. Dans cette optique, le gouvernement d’Amsterdam entend établir un système d’échange électronique d’informations sur les revenus des MRE au Maroc. Pour la partie marocaine, il n’y a pas lieu de s’alarmer. Tout échange se fera selon des accords bien définis. Pa sûr que les immigrés marocains soient si rassurés s’ils doivent justifier leurs richesses chez eux au risque de voir leurs allocations sociales s’envoler.