Mustpaha Ramid clôt le
chapitre de l’abolition de la peine de mort au Maroc. Son intervention devant
le Parlement, le mardi 13 mai 2014, a le mérite d’être claire, brève et sans
appel. Le ministre de la Justice et des libertés a expliqué qu’aucune
disposition dans les traités internationaux n’oblige le Maroc à abolir la peine
de mort telle qu’elle stipulée dans le code pénal marocain. Autrement dit,
malgré les tentatives de la société civile et d’une partie de la classe
politique de pousser le gouvernement d’Abdelilah Benkirane à réviser la
question de la peine capitale, la position de ce gouvernement, comme ceux qui
l’ont précédé, ne souffre aucune ombre. En cela, le ministre de la Justice a
raison de s’appuyer sur le droit international. L’abolition de la peine de mort
est un protocole optionnel, qui relève de la politique intérieur de chaque
Etat. S’il y a une volonté politique d’en finir avec les condamnations à mort,
le Maroc pourrait, à ce moment là, lors d’un conseil de ministre décider de
tourner la page et d’en écrire une nouvelle, sans peine de mort. Sauf que la
question obéit à une équation plus complexe. Le problème de la peine de mort
n’est pas que politique. Il est surtout religieux. Et on imagine mal
aujourd’hui un gouvernement à obédience islamiste déroger aux règles en vigueur
en terre d’Islam pour abolir la peine de mort.
Même les gouvernements socialiste et istiqlalien précédents ne sont pas
parvenus à un tel objectif. On s’en souvient le ministre de la justice
socialiste, Mohamed Bouzoubaa était un fervent détracteur de la peine de mort,
un abolitionniste de la première heure, mais il a échoué à faire passer sa
volonté d’en finir avec la peine capitale dans le droit marocain. C’est dire
que le sujet est difficile à traiter en dépit des offensives à répétition des
organismes nationaux et internationaux, soutenus par des ONG d’envergure pour
aboutir à l’abolition. Dans ce sens, un réseau de 210 députés pour
l'abolition de la peine capitale s'est constitué au Maroc et travaille pour
mettre la pression sur le gouvernement.
Reste que dans la pratique,
les choses sont pourtant claires. Depuis l’affaire Tabit, le Maroc n’a pas
exécuté un seul condamné à Mort. Il y a un moratoire de fait sur la question,
mais les condamnations à mort continuent d’être prononcés dans les tribunaux. Rien
ne dit que les choses vont changer ni avec ce gouvernement ni avec le prochain.
A moins d’un miracle politique, la peine de mort reste une constante du code
pénal national.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire